Société du droit de reproduction des auteurs compositeurs et éditeurs au Canada - La Réplique - redevance planétaire - force collective

Le 22 décembre 2016

www.sodrac.ca

 

 

 

 

 

 

Dans cette édition :

 

Musique

 

Réduction de 4% de nos frais d’administration pour les services de musique en ligne
 

Nous sommes heureux d’annoncer que nous réduisons nos frais de 4% pour l’administration des licences et redevances associées aux services de téléchargements et d’écoute à la demande. Cette réduction est effective maintenant, et s’applique aux activités du troisième trimestre 2016 et suivants.

La SODRAC compile, pour les services de musique en ligne, la totalité des métadonnées de ventes et d’écoute en ligne des œuvres appartenant à ses ayants droit, depuis le lancement des premiers services en 2003, via sa coentreprise CMRRA-SODRAC Inc (CSI).

Depuis l'arrivée de ces services et la transformation de l'industrie de la musique, nous avons investi des efforts considérables afin d'assurer une amélioration constante des nos technologies de traitement, de jumelage, d'identification, de compilation, de perception et de répartition, parallèlement à l’optimisation de nos systèmes administratifs. Cela nous permet aujourd’hui de faire bénéficier nos membres de cette réduction marquée du sceau de l’innovation pour la SODRAC.

La SODRAC possède toute l'expertise et la connaissance en ce qui a trait aux droits de reproduction sur vos œuvres musicales dans l’écosystème numérique au Canada, et continue de percevoir vos droits de la façon la plus efficiente possible, ici et à l’international.

Nous améliorons sans cesse notre offre de service, et les gains que nous faisons en tant que société de gestion collective sont vos gains à vous.

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Le CRTC réactive le processus de révision des quotas de musique francophone à la radio
 

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a lancé en juillet 2015 un processus d’examen du “cadre réglementaire relatif à la musique vocale de langue française (MVF) applicable au secteur de la radio commerciale de langue française” pour étudier les quotas francophones à la radio.

La SODRAC y a contribué en publiant un mémoire à la défense des auteurs-compositeurs d’expressions francophone (disponible ici) en vue des audiences qui devaient avoir lieu en novembre 2015.

Le CRTC a dû suspendre ses travaux suite au départ de l’un de ses commissaires, mais la nomination récente de Mme Judith Anne LaRocque en tant que Vice-présidente, Radiodiffusion, permet de réactiver ceux-ci. Un avis a été émis à cet effet, et nous attendons la suite des événements quant aux dates des nouvelles audiences. Nous vous tiendrons au courant sur nos interventions.

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La SODRAC participe activement aux consultations portant sur le contenu canadien dans un
monde numérique

 

Au printemps 2016, la ministre Mélanie Joly et Patrimoine canadien ont lancé une préconsultation appelée « Renforcer la création, la découverte et l’exportation de contenu canadien dans un monde numérique », suivi d’un grand chantier de réflexion portant sur le thème « Le contenu canadien dans un monde numérique », invitant tous les canadiens à participer à cette consultation. La SODRAC y a contribué avec grand intérêt, au nom de ses milliers de membres qui sont pour la plupart directement touchés par les effets du numérique.

En plus de participer activement aux discussions, la SODRAC a déposé un mémoire intitulé « Placer le créateur canadien au centre de la nouvelle révolution technologique », qui étaye nos propositions au gouvernement pour rééquilibrer l’écosystème musical. « Les défis technologiques ont toujours influencé la politique culturelle canadienne, et ceux auxquels nous faisons face actuellement ne sont pas différents, y souligne notre Directeur général Alain Lauzon. « Les changements d’aujourd’hui ne doivent pas affecter la capacité du gouvernement à prendre des décisions éclairées pour soutenir notre culture, notre identité et nos créations ». Au coeur des grands thèmes abordés cette fois-ci que sont la découvrabilité, l’usage optimal des métadonnées, ou encore l’imputabilité des entreprises étrangères et des nouveaux médias, il y a les droits d’auteur, qui restent au centre de l’équation.

La ronde de consultations s’est terminée le 25 novembre après plusieurs mois d’échanges avec des centaines de canadiens, qu’ils soient consommateurs, créateurs ou intervenants de l’industrie. En attendant la suite des choses, nous vous invitons à consulter notre mémoire ici, et à nous faire part de tout commentaire en nous écrivant à sodrac@sodrac.ca.

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Rapport annuel 2015
 

C’est avec plaisir que nous vous invitons à consulter notre rapport annuel, qui détaille nos actions et états financiers résumés pour l’année 2015. Pour toute information supplémentaire, vous pouvez communiquer avec Éric Trudel par courriel au etrudel@sodrac.ca ou par téléphone au 514 845-3268 poste 223.

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Arts visuels et métiers d'art

Arts visuels et métiers d’art : nouvelles modalités d’adhésion
 

En tant que membres créateurs d’œuvres artistiques, vous bénéficiez maintenant de nouvelles modalités qui rendent votre adhésion plus souple. En effet, les services de gestion des droits d’auteur que vous offre la SODRAC couvrent la diffusion dans l’ensemble des facettes de votre pratique. Nous émettons donc systématiquement pour vous les autorisations requises pour les différentes formes d’utilisation de vos œuvres, que celles-ci soient présentées dans une exposition, reproduites (peu importe le support) ou encore communiquées au public, par exemple dans Internet.

Bien que ces services privilégiés de gestion des droits d’auteur reposent sur un engagement de votre part à ne pas autoriser personnellement l’utilisation de vos œuvres, nous venons de revoir cette relation exclusive pour vous permettre, si vous le désirez, d’exercer directement vos droits d’auteur dans quatre situations bien précises :

  • lorsque vous-même utilisez vos œuvres, c’est-à-dire que vous en faites une utilisation personnelle, sans l’intervention de tiers, et que vous avez ainsi le contrôle sur leur exploitation et mise en marché, ce que nous désignons comme « autoproduction »;
  • pour des droits d’utilisation précis accordés dans le cadre d’un projet d’exposition (à des fins autres que la vente ou la location) dans des lieux déterminés par la SODRAC en raison de leur vocation et de leur budget de fonctionnement (nous pensons aux centres d’artistes autogérés) ;
  • pour des droits d’utilisation précis au propriétaire d’une œuvre d’art public ou intégrée à l’architecture dans le cadre du contrat de réalisation de cette œuvre ou de la maquette de l’œuvre ;
  • pour des droits d’utilisation précis à une galerie commerciale dans le cadre d’un contrat de représentation aux fins de la vente ou de la location de vos œuvres.

Pour pouvoir bénéficier de ces nouvelles modalités, des conditions s’appliquent pour chacune de ces quatre situations, en particulier celle d’inclure une clause dite « de réserve » dans les contrats visés pour vous assurer que toutes autres utilisations de vos œuvres soient dûment autorisées au préalable par la SODRAC.

Pour le texte intégral de ces nouvelles modalités d’adhésion à l’article 8 du Règlement no 2 sur les limitations à l’apport des membres, veuillez cliquer ici . Pour en savoir plus, n’hésitez pas à communiquer avec Gilles Lessard, chef de service, Arts visuels et métiers d’art, par courriel à glessard@sodrac.ca ou par téléphone à 514-845-3268, poste 248.

Nous vous rappelons qu’à titre de membres de la SODRAC, vous êtes représentés de façon exclusive pour la gestion de vos droits d’auteur sur l’ensemble de vos œuvres, et ce, au Canada et partout dans le monde.

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L’Espace membres et le dépôt direct : pratiques et avantageux !
 

Un tout nouvel Espace membres vous est maintenant exclusivement réservé sur le site de la SODRAC. Nous désirons à la fois vous offrir en tout temps un accès direct, sécurisé aux détails de vos paiements de redevances et tendre vers un environnement sans papier en éliminant graduellement les répartitions par la poste. En activant votre espace personnel, vous appuyez donc nos efforts pour accroître notre efficacité et maintenir les meilleurs taux de commission possibles.

Vous pouvez activer votre compte dans l’Espace membres de la SODRAC dès aujourd’hui, en suivant simplement les instructions fournies dans le courriel qui vous a été envoyé. Si vous n’avez pas reçu notre message, veuillez communiquer avec le service aux membres par courriel à membres@sodrac.ca en vous assurant de nous fournir une adresse courriel à laquelle nous pouvons vous joindre.

Nous vous invitons de plus à vous inscrire au sujet du dépôt direct, si ce n’est déjà fait. C’est aussi très simple et cela vous permet de recevoir vos redevances rapidement, sans soucis. Pour vous y inscrire, vous n’avez qu’à remplir le formulaire prévu à cet effet et à nous le retourner avec un spécimen de chèque comportant la mention « annulé ». Nous devons recevoir votre formulaire au moins deux semaines avant une ou l’autre des quatre répartitions annuelles (elles ont lieu les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre), pour que le paiement vous soit versé par dépôt direct.

Pour de plus amples informations sur l’Espace membres de la SODRAC ou le dépôt direct, n’hésitez pas à communiquer avec notre service aux membres par courriel à membres@sodrac.ca.

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À la recherche des coordonnées actuelles de certains membres
 

Nous sommes à la recherche de certains membres de la SODRAC qui après être déménagés ne nous ont pas fourni leurs nouvelles coordonnées. Nous avons perçu des redevances qui doivent leur être versées et c’est pourquoi il est très important de nous aviser de tout changement d’adresse. Si votre nom apparaît dans la liste affichée à la page de notre site Membres sans coordonnées valides ou si vous savez comment joindre ces membres, veuillez communiquer avec nous en écrivant à membres@sodrac.ca.

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Vous déménagez ?
 

Nous vous invitons à nous informer de tout changement de coordonnées en nous écrivant à membres@sodrac.ca. C’est simple, rapide et vous pouvez le faire en tout temps.

Toutefois, veuillez noter que nous devons avoir reçu votre nouvelle adresse au moins deux semaines avant l’une ou l’autre de nos quatre répartitions annuelles (elles ont lieu les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre) pour que votre paiement soit traité en même temps que l’ensemble des redevances réparties.

Assurez-vous de nous fournir des informations complètes :

  • Nom et prénom
  • Nouvelles coordonnées (numéro civique, rue, ville, province, code postal, téléphone et adresse courriel)
  • Date d’entrée en vigueur de vos nouvelles coordonnées

Rappelez-vous : pour recevoir vos redevances et nos communications, il est essentiel de nous fournir vos coordonnées courantes.

 

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Horaire des fêtes

 

Veuillez noter que nos bureaux seront fermés à partir du vendredi 23 décembre 17H jusqu’au mercredi 4 janvier 2017 à 8h30. Passez de joyeuses fêtes!

 

Rédaction

La lecture de La Réplique soulève des questions ou des commentaires? Transmettez-les à communications@sodrac.ca.
Ce bulletin est expédié par courriel aux membres de la SODRAC.
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