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Le ministre James Moore sensibilisé aux préoccupations de nos membres |
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Le 8 janvier dernier, notre directeur général Alain Lauzon a participé à la rencontre convoquée par Culture Montréal lors de laquelle le nouveau ministre de Patrimoine
canadien a rencontré les principaux organismes du milieu culturel québécois. Notre DG a profité de l’occasion pour informer le ministre de nos demandes :
étendre le régime de la copie privée (actuellement limité aux CD) aux enregistreurs audionumériques et responsabiliser les fournisseurs d’accès Internet en
matière de téléchargement illégal. Des rumeurs circulent à l’effet qu’un nouveau projet de loi visant à réformer la Loi sur le droit d’auteur pourrait être présenté à
la Chambre des communes en 2009.
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Mémoire déposé lors de l’audience publique du CRTC sur les nouveaux médias |
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Le 18 février, la SODRAC s’est joint à plusieurs associations professionnelles pour déposer un mémoire dans le cadre de l’importante audience publique du
CRTC sur la radiodiffusion par les nouveaux médias. L’objectif du regroupement représentant les artistes, créateurs et artisans de la musique et de
l’audiovisuel québécois est que le CRTC réglemente les entreprises canadiennes de nouveaux médias, à l’instar des médias traditionnels, et leur impose des
obligations appropriées de contribution à la culture canadienne. Pour lire le communiqué émis par l’Union des artistes au nom du regroupement, cliquez sur
ce lien.
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ONF : nouvelle entente générale bonifiée |
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Une nouvelle entente générale a été conclue au terme des négociations. Le nouveau contrat qui en scelle le contenu sera signé le 24 avril prochain et
entrera en vigueur le même jour. Gain significatif, l’ONF paie dorénavant des redevances pour la synchronisation des oeuvres musicales de nos membres à
ses productions. Les obligations contractuelles incluses dans l’entente précédente sont également reconduites sans oublier que, depuis le 31 octobre dernier,
une redevance est perçue sur la vente au détail de DVD de l’Office. Nous soulignons le lancement de la collection des films de l’ONF disponible sur son site
web, une vitrine cinématographique de grande qualité. À noter que des redevances sont versées à nos membres pour ce type de reproduction.
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Le nouveau Tarif 5 relatif aux vidéocopies d’œuvres cinématographiques pourrait s’étendre aux salles de cinéma |
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La Commission du droit d’auteur débute ses procédures en mars 2009 pour renouveler le Tarif 5 couvrant les vidéocopies d’œuvres cinématographiques. En vertu
de ce tarif, seuls les membres de la SODRAC sont autorisés à recevoir de telles redevances au Canada. La SODRAC propose le renouvellement du tarif existant,
tout en demandant que sa portée soit étendue aux copies de films destinées aux salles commerciales, ce qui serait une source de revenus tout à fait justifiée
pour nos membres. Par exemple, plus de 336 sorties en salle ont été recensées au Québec en 2005 seulement. Le tarif proposé couvre les années 2009 à
2011 et une décision est prévue à la fin de 2010. Visitez notre nouveau site web pour en savoir davantage sur ce
tarif.
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Compositeurs de musique sur images : vos œuvres sont-elles codées? |
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Pour faciliter la recherche d’œuvres musicales incluses dans des productions audiovisuelles, assurez-vous de faire ajouter à vos contrats avec les
producteurs qu’ils obtiennent un numéro d’identification d'ISAN Canada pour
chacune des œuvres créées. Demandez aussi que ce numéro soit transmis à la SODRAC. ISAN Canada est l’agence reconnue au niveau international
pour l’enregistrement des numéros d’identification des œuvres audiovisuelles produites au Canada. Elle est en mesure d’inscrire les productions canadiennes
au registre central situé à Genève. La recherche de titres enregistrés à travers le monde est ainsi plus simple, de même que la perception des redevances,
éléments non négligeables à l’ère du téléchargement d’œuvres audiovisuelles sur Internet.
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De nouveaux venus du côté des arts visuels et métiers d’art |
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Gilles Lessard et Stéphane Aleixandre se sont récemment joints à notre service des arts visuels et métiers d’art. Gilles occupe le poste de Chef de
service et travaillera aussi en communication. Stéphane prend la relève de Claudine Nicol à titre d’agent responsable des licences pour les arts visuels et
métiers d’art.
Gilles possède une connaissance approfondie du droit d’auteur, particulièrement dans le domaine des arts visuels. Avec des formations en droit et en
communication, il a œuvré dans différents organismes du secteur des arts visuels avant d’occuper le poste de directeur général de la SODART, société de
gestion de droit d’auteur qu’il a dirigée durant quatre ans. Stéphane est quant à lui bien connu de l’équipe de la SODRAC, puisqu’il a déjà occupé le poste
d’agent responsable de l’émission des licences audio. Nous leur souhaitons à tous deux la plus chaleureuse des bienvenues.
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Printemps 2009 : COPIBEC procède à deux paiements de redevances de reprographie ! |
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COPIBEC effectuera bientôt deux distributions de redevances de reprographie auxquelles peuvent participer les créateurs d’œuvres des arts visuels et
des métiers d’art ou leurs ayants droit. Pour être admissible à ces paiements de COPIBEC, au moins une de vos œuvres doit avoir été reproduite dans un
livre, un catalogue d’exposition, une revue ou un journal publié au Québec entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2007.
Il est important de déclarer toutes vos œuvres reproduites, car pour l’un des deux paiements COPIBEC tiendra compte du nombre de mentions. La
SODRAC transmettra à COPIBEC les informations relatives à vos œuvres publiées, en vue d’établir votre admissibilité.
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| La SODRAC et les titulaires de droits d’auteur introuvables |
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En vertu de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur du Canada est notamment l’organisme qui émet des licences pour l’utilisation des œuvres
dont les ayants droit sont introuvables. Dans ce cadre, elle a récemment mandaté la SODRAC pour percevoir, détenir et éventuellement verser à qui de
droit les redevances applicables aux utilisations des œuvres artistiques. L’entente prévoit que la Commission nous transmet copie des licences qu’elle émet,
suite à quoi nous percevons les redevances des utilisateurs. Si les titulaires des droits peuvent être retracés ou s’ils se manifestent dans un délai convenu,
nous leur versons alors les sommes dues. Une entente similaire avec la Commission existe depuis plusieurs années du côté des œuvres musicales.
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La lecture de La Réplique soulève des questions ou des commentaires? Transmettez-les à communications@sodrac.ca.
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