Le 17 décembre 2008 www.sodrac.ca Voici la première édition de La Réplique. Le titre de notre nouveau bulletin d’information a deux sens. Tout en étant synonyme de reproduction, il signifie aussi en français la réponse aux opposants au droit d’auteur, illustrant notre mandat de représentation des intérêts de nos membres. À lire sans faute pour en savoir plus sur nos activités et nos services. Hausse des redevances pour la copie privée : la menace plane toujours Vous recevez aujourd’hui notre tout nouveau bulletin électronique. Il a été créé afin de communiquer avec vous plus souvent, vous informer des développements en cours et répondre à vos questions. Nous y traiterons de nombreux dossiers, comme celui de la copie privée dont voici les plus récentes nouvelles. musique | arts visuels et métiers d’art Dans ce numéro Audience du CRTC sur la radiodiffusion par les nouveaux médias Le point sur les négociations avec l’ADISQ Ajout des plateformes numériques aux négociations avec les télédiffuseurs Pourparlers avec l’APFTQ Karaoké en ligne : licence accordée à Stingray Plus de 200 nouveaux membres et nouvelles ententes bilatérales Entente-cadre avec Vie des arts Le 5 décembre dernier, la Commission du droit d’auteur a rendu sa décision quant au tarif de la copie privée pour 2008-2009. Ce nouveau tarif oblige les fabricants et importateurs de supports audio vierges à payer davantage pour les CD vierges, la redevance passant de 0,21 $ à 0,29 $. Le taux pour les cassettes audio reste toutefois à 0,24 $. Cette décision permet de stabiliser à court terme cette source de redevances significative pour les créateurs et éditeurs de musique, tandis que les ventes de cassettes audio et de CD vierges chutent rapidement. Elle n’apporte toutefois pas de compensation aux ayants droit pour la copie de musique sur les enregistreurs audionumériques (iPod, cellulaires, etc.). C’est là que la menace plane toujours. Malgré l’instabilité actuelle du gouvernement fédéral, il y a fort à parier qu’un nouveau projet de loi sera déposé rapidement l’an prochain pour réformer la législation sur le droit d’auteur, tel qu’annoncé dans le Discours du trône prononcé à Ottawa le 12 novembre dernier. Nous prévoyons que ce projet de loi ira dans le même sens que le défunt projet de loi C-61 déposé à la Chambre des communes le 12 juin dernier. Rappelons qu’entre autres, ce projet de loi ne donnait pas suite à la demande des ayants droits musicaux pour étendre le régime de la copie privée aux supports audionumériques. Bien au contraire, il introduisait une exception pour l’« usage privé de musique », permettant au consommateur de faire des copies privées à certaines conditions. Par le fait même, la législation écartait toute compensation aux ayants droit pour les enregistreurs audionumériques. Si cette exception apparaît dans la nouvelle législation, les créateurs musicaux, les éditeurs et les autres ayants droit perdront des redevances significatives. Face à cette éventualité, la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) fait un lobby actif auprès des élus au nom des sociétés de gestion comme la nôtre qui représentent les ayants droit, et auxquelles elle verse les redevances perçues auprès des fabricants et importateurs. Notre directeur général Alain Lauzon nous représente au sein de cet organisme. Nous vous invitons à être attentifs aux communications à venir car la mobilisation des créateurs et des éditeurs peut vraiment faire pencher la balance de notre côté. Sur une note plus légère, je profite également de l’occasion pour vous souhaiter un excellent temps des Fêtes et des moments magiques en compagnie de vos proches. Audience publique du CRTC sur la radiodiffusion par les nouveaux médias La SODRAC s’est joint à plusieurs associations professionnelles du domaine culturel pour préparer un mémoire qui sera déposé lors de l’audience publique du CRTC de février 2009. Divers groupes d’intérêt y présenteront leur position quant à la règlementation canadienne en matière de radiodiffusion par les nouveaux médias. Notre objectif est que le CRTC réglemente les entreprises canadiennes de nouveaux médias, à l’instar des médias traditionnels, en leur imposant des obligations appropriées de contribution à la création et à la présentation de production canadienne. Le point sur les négociations avec l’ADISQ pour le CD, le DVD et le CD-DVD Au cours des derniers mois, notre comité de négociations a tenu plusieurs rencontres afin de renouveler l’entente pour la vente de CD, qui vient à échéance le 31 décembre 2008. Les discussions portent également sur une entente pour la vente de DVD et de CD-DVD. Nous vous informerons de l’évolution de cet important dossier au cours des semaines à venir. Ajout des plateformes numériques aux négociations avec les télédiffuseurs Depuis 1992, la SODRAC détient des licences générales avec plusieurs télédiffuseurs et a ainsi démontré son leadership. Tenant compte de la création de plateformes numériques depuis ce temps (sites web, karaoké en ligne, appareils sans fil, etc.), les négociations actuelles incluent toutes la reproduction de musique sur les plateformes numériques. Le renouvellement des ententes générales touche le Groupe TVA, Radio-Canada, Télé-Québec, ARTV, MusiquePlus et Musimax et TV5. Les négociations se font séparément avec chaque télédiffuseur. À noter que l’entente avec TQS est toujours en vigueur. Nous travaillons aussi à la signature d’une première entente générale avec Astral Média, le plus grand diffuseur de télé payante et spécialisée au Canada. À noter que cette entreprise est maintenant propriétaire de MusiquePlus et de MusiMax, deux chaînes spécialisées en musique avec lesquelles nous discutions de renouvellement de licence avant leur acquisition. Une entente distincte sera conclue avec elles. Musique de commande : pourparlers avec l’APFTQ Comme vous le savez, l’APFTQ et la SPACQ ont conclu un accord-cadre en 2005 pour l’utilisation de musique dans les longs métrages et les téléfilms. La SODRAC est signataire de cet accord et perçoit des redevances en votre nom. Des négociations sont présentement en cours afin qu’une entente similaire soit conclue pour les émissions de télévision produites par les membres de l’APFTQ. Karaoké en ligne : licence accordée à Stingray La SODRAC a accordé une licence à l’entreprise québécoise Stingray pour l’utilisation de son répertoire musical sur le site The Karaoke Channel Online. Ce site permet aux internautes d’interpréter des chansons et de partager leurs performances sur le Web. La musique de plusieurs auteurs-compositeurs canadiens est disponible sur ce site à portée internationale. Plus de 200 nouveaux membres et nouvelles ententes bilatérales Nous souhaitons la plus chaleureuse des bienvenues aux quelque 200 nouveaux membres issus de la SODART, qui ont joint nos rangs suite au transfert des activités de cette société de gestion au printemps dernier. Et nous en profitons pour saluer l’arrivée au sein de notre équipe de Sarah Lapierre qui travaillait auparavant pour cette société. L’intégration va bon train ! De plus, illustrant la force collective que la SODRAC représente, plusieurs nouvelles ententes bilatérales ont été signées avec des sociétés étrangères. Entente-cadre avec Vie des arts La SODRAC a signé une entente générale avec cette importante revue artistique en vertu de laquelle une somme lui est versée à chaque nouvelle édition pour l’utilisation des œuvres de ses membres. Ce montant est ensuite réparti parmi les auteurs des œuvres reproduites. La lecture de La Réplique soulève des questions ou des commentaires? Transmettez-les à communications@sodrac.ca. Ce bulletin est expédié par courriel aux membres de la SODRAC. Pour vous désabonner © 2008 SODRAC. Tous droits réservés.