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Les redevances perçues en contrepartie des utilisations de vos œuvres

Les services de gestion des droit d’auteur de la SODRAC consistent essentiellement à autoriser au moyen d’une licence les différentes utilisations de vos œuvres prévues par la Loi sur le droit d’auteur : la reproduction (que ce soit sous forme imprimée ou numérique), l’exposition à des fins autres que la vente ou la location (pour les œuvres créées après le 7 juin 1988) et la communication publique (par exemple la diffusion à la télévision, dans un film ou encore sur un site Internet).

La SODRAC émet ces licences à des utilisateurs domiciliés au Canada en contrepartie de redevances qu’elle perçoit pour ses membres. Les redevances perçues par la SODRAC sont basées sur son barème de tarifs en fonction des différents paramètres des utilisations des œuvres : format de reproduction, nombre d’exemplaires, prix de vente, durée de l’utilisation, etc. Lorsque les demandes d’utilisation proviennent de l’extérieur du Canada, elles sont traitées par l’une ou l’autre des 35 sociétés sœurs avec qui la SODRAC a des ententes de représentation réciproque. Si la demande provient d’un pays qui n’est pas couvert par une de nos ententes, la SODRAC traite la demande directement.

Les redevances de reprographie

Il existe aussi un deuxième type de rémunération pour la reproduction de vos œuvres en format imprimé dans des livres, des catalogues, des magazines et des journaux. En effet, en plus des redevances que la SODRAC perçoit lorsqu’elle émet une licence, vous pouvez être admissible à des redevances de reprographie pour la photocopie subséquente de vos œuvres (peintures, sculptures, illustrations, photographies, etc.) reproduites dans des publications imprimées.

Au Québec, c’est la société COPIBEC qui gère la photocopie de ces publications auprès des différents usagers, par exemple des institutions d’enseignement. Les membres de la SODRAC qui résident au Canada, hors Québec, peuvent quant à eux bénéficier de redevances de reprographie de la société Access Copyright qui gère la photocopie des publications dans les autres provinces.

Lorsque ces sociétés préparent un paiement de redevances, la SODRAC leur transmet la liste des publications admissibles de ses membres et perçoit ensuite, en vue de leur répartir, les redevances auxquelles ils ont droit.

Les versements trimestriels des redevances

La SODRAC répartit les redevances qu’elle perçoit pour les utilisations des œuvres de ses membres à tous les trimestres. Ces répartitions de redevances ont lieu les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre de chaque année et les membres reçoivent un versement, par chèque ou par dépôt direct, lorsqu’ils ont accumulé des redevances d’au moins 50 $ durant le trimestre précédant l’envoi des paiements.

Pour toute question au sujet de vos redevances, veuillez communiquez avec le service des arts visuels et métiers d’art à arts@sodrac.ca ou au 514 845-3268, poste 248.

  
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