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La SODRAC a conclu plusieurs ententes avec les utilisateurs de son répertoire mondial et a fait homologuer plusieurs tarifs par la Commission du droit d’auteur du Canada. La SODRAC est un précurseur, ayant même négocié des droits mécaniques pour plusieurs types de reproduction musicale au Canada dont seuls ses membres peuvent bénéficier.

Que vous soyez auteur, compositeur ou éditeur, votre adhésion à la SODRAC vous place en meilleure position de négociation face aux divers utilisateurs de vos œuvres, qui ont l’obligation légale de vous rémunérer en vertu des tarifs et des ententes négociés et administrés par notre société. La SODRAC vous fait participer au succès de l’exploitation de votre oeuvre musicale et vous verse directement les redevances qui en découlent.

L’avènement du numérique a d’ailleurs fait exploser le nombre de plateformes à travers le monde sur lesquelles la musique est reproduite et il rend la gestion du droit d’auteur toujours plus complexe. Dans un tel contexte, comment pourriez-vous retracer seul toutes les utilisations de vos œuvres et réclamer une compensation financière équitable ?

Pour voir en un coup d’œil les types d’utilisation et les redevances correspondantes, consultez le résumé des redevances.

Versement trimestriel des redevances

Les redevances sont réparties aux membres à tous les trimestres suite à l’analyse des rapports reçus de la part des utilisateurs (télédiffuseurs, radiodiffuseurs, maisons de disques, services de musique en ligne, distributeurs de DVD, etc.). Les membres reçoivent un versement lorsqu’ils ont accumulé des redevances d’au moins 50 $ durant le trimestre précédant l’envoi des chèques qui a lieu les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre de chaque année. Il est à noter que plusieurs mois peuvent parfois s’écouler entre le moment où une œuvre est reproduite et la réception d’un rapport provenant d’un utilisateur.

Redevances versées pour l’utilisation de vos œuvres musicales au Canada : pour toute question, communiquez avec le service de répartition à repartition@sodrac.ca ou au 514 845-3268, poste 231.

Redevances versées pour l’utilisation de vos œuvres musicales à l’étranger : pour toute question, communiquez avec l’agent responsable à international@sodrac.ca ou au 514 845-3268, poste 224.

Commission

La SODRAC prélève une commission sur les redevances perçues, ce qui lui permet de maintenir un processus administratif incluant :

  • la documentation relative aux œuvres déclarées par ses membres;
  • la négociation, l’émission des licences et la perception auprès des utilisateurs;
  • la répartition des redevances à ses membres, que leurs œuvres soient reproduites au Canada ou à l’étranger;
  • la représentation de ses membres auprès des organisations nationales et internationales regroupant les ayants droit, des instances législatives et des tribunaux, en cas de litige.

Pour information additionnelle, communiquez par courriel avec notre Service aux membres ou téléphonez au 514 845-3268, poste 240.

  
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