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La vidéocopie musicale est une copie d’une œuvre audiovisuelle à prédominance musicale sur tout support vidéo quel qu’il soit (tel qu’un DVD). Les œuvres suivantes sont considérées comme œuvres audiovisuelles à prédominance musicale :

  • captations de spectacles et/ou de concerts;
  • vidéoclips
  • émissions de variétés;
  • émissions d’exercices physiques;
  • documentaires portant sur la musique, artistes et/ou compositeurs.

Quel(s) droit(s) cette licence autorise-t-elle ?

Cette licence vous autorise à :

  • effectuer la reproduction, l’assemblage ou le mixage des œuvres musicales faisant partie du répertoire de la SODRAC déjà intégrées dans une œuvre audiovisuelle avec le montage image final de toute vidéocopie musicale visée par la demande de licence;
  • reproduire toute œuvre musicale ainsi intégrée dans cette vidéocopie musicale, selon les spécifications apparaissant au recto de la licence de reproduction.

Comment obtenir une licence

  • Membres de l’Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) : le 30 mai 2012, la SODRAC et l’ADISQ ont conclu une entente de principe relative aux droits sur les phonogrammes (CD) et les vidéogrammes musicaux (DVD). Cette entente de principe ratifiée par nos instances décisionnelles respectives devrait être consignée dans une entente finale sous peu.

    Cette entente couvre une période de trois ans, débutant le 1er janvier 2012 et se terminant le 31 décembre 2014. Toute licence pour des enregistrements avant cette période est sujette aux conditions de l’ancienne Entente et de l’Amendement à la licence cadre. Nous communiquerons les modalités détaillées de la nouvelle entente dès que la version finale sera complétée. Pour plus de détails, veuillez communiquer avec le service des licences audio, au 514 845-3268, poste 227.

  • Membres de Music Canada (anciennement l’Association de l’industrie canadienne de l’enregistrement, CRIA) : des conditions particulières s’appliquent selon les licences émises. Pour plus de détails, veuillez communiquer avec l’agent, producteurs Music Canada, au 514 845-3268, poste 245.
  • Pour tout autre producteur non signataire d’une entente collective, vous devez, pour obtenir une licence, remplir le Formulaire de demande de licence. Lorsque vous aurez acquitté le paiement, nous vous ferons parvenir la licence que vous devrez signer et dater, pour enfin nous retourner uniquement l’exemplaire « SODRAC ». Pour plus de détails, veuillez communiquer avec le service des licences audio, au 514 845-3268, poste 251.

Redevance

Pour les membres de l’ADISQ :

  • Taux à l’œuvre de 0,086 $ prévu à l’entente de principe SODRAC-ADISQ pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014.

Pour les membres de Music Canada :

  • Taux prévu à l’entente SODRAC-Music Canada appliqué à chacune des licences émises à ces membres.

Pour les producteurs non signataires d’une entente collective :

  • 0,096 $ pour une œuvre d’une durée de cinq minutes ou moins;
  • 20 % du taux autrement payable pour chaque minute excédant les cinq premières minutes d’une œuvre reproduite;

Des frais administratifs s’appliquent.

  
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