Le vidéoclip est un film vidéo réalisé pour illustrer une chanson. Il peut être reproduit sur support physique tel qu’un DVD, télédiffusé ou reproduit sur support numérique tel qu’un site Internet ou un appareil mobile

Quel(s) droit(s) cette licence autorise-t-elle ?

Selon les utilisations énumérées ci-dessous, cette licence vous autorise à :

• 1re intégration de vidéoclips dans une émission télévisée :
  Assembler ou mixer des vidéoclips avec le montage image final d'une œuvre télévisuelle.
  
  
• Reproduction de vidéoclips sur vidéocopie musicale , cliquez ici
  
  
• Téléchargement permanent de vidéoclips :
  Fixer des vidéoclipsdestinés à être copié sur la mémoire locale d’un consommateur (y compris, mais sans y être limité, le disque dur de l’ordinateur du consommateur ou un support audio, que celui-ci soit ou non intégré à un appareil sans-fil).
  
  
• Téléchargement limité de vidéoclips :
  Télécharger des vidéoclips en utilisant une technologie qui rend un fichier numérique inutilisable lorsque l’abonnement prend fin.
  
  
• Transmission sur demande de vidéoclips :
  Transmettre des vidéoclips choisis par le consommateur qui ne sont pas destinés à générer un téléchargement et qui peuvent être visionnés au moment voulu par ce dernier.

Comment obtenir une licence

Production de vidéoclips destinés à la télédiffusion :
vous devez remplir le Formulaire de demande de licence

Reproduction de vidéoclips sur une vidéocopie musicale : cliquez ici.

Transmission sur demande, le téléchargement permanent ou limité de vidéoclips, veuillez contacter le chef du service des Licences par courriel à licence@sodrac.ca ou en composant le 514 845-3268, poste 242.

Redevance

1re intégration de vidéoclips dans une émission télévisée :

• 200 $ par vidéoclip produit à des fins promotionnelles et non commerciales

Téléchargement permanent de vidéoclips : :

• 8,8 % du prix payé par le consommateur avec un minimum de 0,13 $ par vidéoclip

Téléchargement limité de vidéoclips :

• 5,9 % du prix payé par le consommateur avec un minimum de 0,39 $/mois/abonné

Transmission sur demande de vidéoclips :

• 4,6 % du prix payé par le consommateur avec un minimum de 0,30 $/mois/abonné

Téléchargement de vidéoclips sur appareil mobile :

• La SODRAC émet des licences pour le téléchargement de vidéoclips sur appareil mobile uniquement aux fournisseurs de services sans fil.

Des frais administratifs s'appliquent.