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En vertu de la loi canadienne sur le droit d'auteur, l'auteur d'une oeuvre artistique originale (peinture, sculpture, gravure, sérigraphie, dessin, oeuvre artisanale, photographie, illustration,...) a, en règle générale, le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire certaines des utilisations qui peuvent être faites de ses oeuvres et ce, même s'il n'a plus la propriété matérielle de celles-ci.

La SODRAC : un guichet unique pour la libération des droits

Vous souhaitez reproduire ou exposer l’une des œuvres de notre répertoire? N’oubliez pas que vous devez obligatoirement en demander l’autorisation à la SODRAC avant toute utilisation. En effet, puisqu’ils ont cédé la gestion de leurs droits de reproduction et d’exposition à notre société, nos membres ne peuvent pas autoriser directement l’utilisation de leurs œuvres et émettre de licences.

Fondement de la gestion collective, cette marche à suivre facilite grandement la libération des droits pour les utilisateurs, qui s’adressent ainsi à un guichet unique.

Voici quelques exemples d’utilisation des œuvres créées par nos membres :

  • la reproduction sous une forme matérielle quelconque, dont notamment sur tous supports tels livres, catalogues, affiches, cartes postales, pochettes de disques, vêtements, bijoux, etc., ainsi que dans les productions audiovisuelles (émission de télé, film, vidéo, documentaire,...) ou numériques (production multimédia, site Internet,...);
  • la communication au public par télécommunication (télédiffusion, Internet)
  • et, dans certains cas, l'exposition publique à des fins autres que la location ou la vente.

Durée du droit d’auteur

Au Canada, ces droits subsistent généralement pour une période équivalant à la vie de l'auteur plus 50 ans après son décès. Aux États-Unis et dans les pays de l'Union européenne la protection de base est de 70 ans. Au terme de cette période, les oeuvres deviennent du domaine public et peuvent être utilisées sans autorisation préalable.

À l'extérieur du pays, vous devez vous conformer aux lois des états où vous utilisez l'œuvre, même si l'auteur est canadien. Donc, si la publication est distribuée à l’étranger, vous devez respecter la durée de protection de 70 ans.

  
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