La SODRAC a signé une entente avec le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) en ce qui a trait à la reproduction d’œuvres musicales et des enregistrements sonores sur lesquels ces œuvres musicales sont fixées, qui sont effectuées à des fins de services éducatifs et d’activités parascolaires dans les établissements  d’éducation préscolaire et d’enseignement primaire et secondaire.

Quel(s) droit(s) cette entente autorise-t-elle ?

Cette entente vous autorise à :

• reproduire sur des supports audio et audiovisuels, analogiques ou numériques, les œuvres musicales et les enregistrements sonores du répertoire couvert par l’entente, et ce, à partir de supports sonores (disques compacts, cassettes, microsillons, etc.) disponibles légalement sur le marché : par exemple, un repiquage de chansons afin de réaliser un montage audio pour un cours de musique ou un cours de langue ou encore pour une radio étudiante; une synchronisation de musique avec des images afin de réaliser une bande vidéo à l’occasion d’une activité de sciences ou d’une sortie éducative;
  
  
• reproduire sur des supports audio et audiovisuels les œuvres musicales exécutées ou interprétées par les élèves ou par le personnel enseignant et scolaire : par exemple, un enregistrement audio de chansons interprétées à l’intérieur d’un cours de musique; un enregistrement vidéo fait à l’occasion d’un spectacle ou d’un récital donné par les élèves;
  
  
• effectuer des reproductions d’œuvres musicales et d’enregistrements sonores sans aucune limite quant au nombre et à la durée;
  
  
• conserver, reproduire et réutiliser autant de fois que vous le voulez les supports audio et audiovisuels sur lesquels vous reproduisez des œuvres musicales et des enregistrements sonores;
  
  
• vendre des documents audio et audiovisuels réalisés conformément à l’entente, mais uniquement aux élèves des établissements d’enseignement où ces documents sont produits, ainsi qu’à leurs parents; par exemple, un enregistrement vidéo d’un spectacle donné par les élèves ou d’un gala Méritas.

Les documents ainsi vendus ne doivent pas consister en des compilations d’œuvres musicales et le prix de vente ne doit servir qu’à recouvrer les coûts de production des documents : il est donc interdit de vendre les documents à des fins commerciales ou afin de faire un profit.

Utilisation non couverte par l’entente :

• Il est interdit de reproduire une œuvre musicale ou un enregistrement sonore :
• à partir de supports audiovisuels ou multimédias tels que vidéos, vidéoclips, cédéroms, logiciels, disques durs, etc.
• à partir d’émissions de radio ou de télévision;
• à partir du réseau Internet.


• Il est interdit de diffuser sur le réseau Internet des œuvres musicales ou des enregistrements sonores reproduits conformément à l’entente, mais il est permis de le faire sur le réseau interne (intranet) des établissements d’enseignement.
• Il est interdit de modifier ou d’adapter les œuvres musicales et les enregistrements sonores (par exemple, changer les paroles d’une chanson).  Toutefois, en vertu de l’entente, le fait de procéder à des arrangements, à une harmonisation ou encore à une orchestration d’une œuvre musicale ne constitue pas une modification ou une adaptation de celle-ci.
• Il est interdit de reprographier des partitions (musique en feuille) ou des paroles de chansons.

Comment obtenir une licence

Pour obtenir une licence, vous devez envoyer un courriel à licence@sodrac.ca expliquant votre projet. Une fois la demande traitée, vous recevrez une correspondance vous indiquant si votre projet est couvert ou non par l’entente SODRAC-MELS.
Si votre projet n’est pas couvert, vous devrez acquitter le montant de la redevance réclamé pour obtenir une licence.

Redevance

Si votre projet est couvert par l’entente SODRAC-MELS, vous n'avez pas de frais d'utilisation à payer en sus.

Dans le cas où votre projet n’est pas couvert par l’entente SODRAC-MELS, une redevance sera déterminée selon l’utilisation projetée des œuvres musicales faisant partie de notre répertoire.