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Plusieurs télédiffuseurs généralistes et spécialisés ont signé des ententes générales avec la SODRAC. Les premières d’entre elles remontent d’ailleurs à 1992.

En vertu de ces ententes, les télédiffuseurs sont autorisés à reproduire les œuvres du répertoire SODRAC à des fins d’archivage et de diffusion par voie conventionnelle, câblée, satellitaire, par vidéo sur demande (VSD) ou, dans certains cas, par voie de transmission simultanée d’émissions sur Internet. Les voici :

  • Groupe TVA
  • Illico
  • CBC/Radio-Canada
  • Télé-Québec
  • V interaction inc. (anciennement TQS)
  • Musiqueplus-Musimax
  • Consortium de télévision Québec Canada inc. (TV5)
  • ARTV

Veuillez noter qu’en plus des œuvres qui font déjà partie du répertoire SODRAC, ces ententes couvrent l’intégration d’œuvres musicales en synchronisation uniquement avec les productions internes de ces télédiffuseurs.

Dans le cas d’œuvres musicales à être intégrées et synchronisées dans des productions externes produites par des producteurs télévisuels indépendants, veuillez consulter la section 1ère intégration (synchronisation).

Par ailleurs, le 14 décembre 2009, la Commission du droit d’auteur du Canada a rendu une décision provisoire fixant les redevances et les modalités d'une licence pour les chaînes de Télé Astral (Canal D, Canal Vie, Historia, Séries +, VRAK.TV, Ztélé) et de Teletoon inc. (Teletoon français, Teletoon rétro, français et anglais). L’audience de notre demande d’arbitrage à la Commission débutera le 1er juin 2010, suite à quoi celle-ci rendra une décision finale.

Si vous ne retrouvez pas l’utilisation recherchée, veuillez communiquer avec notre Service des licences de l’audiovisuel à licenceaudiovisuel@sodrac.ca ou en composant le 514 845-3268, poste 227

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