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Une sonnerie téléphonique est une sonnerie polyphonique ou sonnerie authentique de téléphone mobile reprenant le thème marquant d’une œuvre musicale ou intégrant une bande sonore maîtresse, d’une durée maximale de trente (30) secondes.

Quel(s) droit(s) cette licence autorise-t-elle ?

Cette licence vous autorise à :

  • encoder ou numériser une œuvre musicale incorporée dans un enregistrement sonore et faisant partie du répertoire de la SODRAC uniquement afin de produire des sonneries;
  • reproduire et, s’il y a lieu, conserver et héberger des sonneries sur vos serveurs ou ceux de tierces parties avec qui vous avez conclu des ententes;
  • reproduire des sonneries aux fins :
    • d’autoriser l’accès à des utilisateurs pour l’écoute d’un échantillon audio des sonneries d’au plus trente (30) secondes sans que l’utilisateur ne puisse télécharger cet extrait;
    • permettre le téléchargement sur les appareils sans-fil des utilisateurs par le biais de votre réseau de données sans-fil ou des services de l’un de vos affiliés et revendeurs;
    • de télécharger ces sonneries de façon permanente par les utilisateurs sur leur appareil sans-fil à partir de vos services;
    • d’utiliser et de reproduire des sonneries d’appel entrant aux personnes plaçant un appel téléphonique vocal aux abonnés du service.

Comment obtenir une licence

La SODRAC émet des licences pour les sonneries téléphoniques, uniquement aux fournisseurs de services sans fil et aux agrégateurs.

Si vous avez besoin d'une licence pour offrir des sonneries téléphoniques à vos utilisateurs, veuillez communiquer avec le Service des licences à licence@sodrac.ca.

Redevance

12 % du prix du consommateur sous réserve d’un minimum de 0,22 $ par sonnerie authentique.

Frais de fixation de 0,15 $ par œuvre.

  
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