À propos de COPIBEC

Le travail de gestion de la SODRAC consiste essentiellement à autoriser au moyen d’une licence l’utilisation de vos œuvres, par exemple lorsqu’elles sont reproduites sous forme imprimée. Vos œuvres peuvent alors entre autres figurer dans des livres, des catalogues, des magazines, des journaux et la SODRAC perçoit pour vous les redevances applicables. Mais que se passe-t-il lorsque ces publications sont ensuite photocopiées? Comment êtes-vous rémunérés?

Au Québec, la société COPIBEC gère la photocopie des publications imprimées. En effet, COPIBEC conclut des ententes avec de nombreux usagers qui photocopient couramment des publications (par exemple des institutions d’enseignement) et perçoit auprès d’eux des redevances de reprographie. COPIBEC verse ensuite aux titulaires de droits d’auteur concernés les sommes leur revenant.

Hiver 2013 : COPIBEC procède à deux paiements de redevances de reprographie !

Au cours de l’hiver 2013, COPIBEC va procéder à deux répartitions de redevances de reprographie, l’une dite « forfaitaire » et l’autre « de la réserve », auxquelles les créateurs d’œuvres artistiques et leurs ayants droit peuvent participer. Exceptionnellement, le paiement de la réserve, habituellement annuel, couvre cette fois deux années. En vue de ces répartitions, la SODRAC transmet à COPIBEC les informations relatives à toutes les œuvres dont elle a autorisé la publication, en vue d’établir votre admissibilité au paiement. COPIBEC nous verse ensuite les redevances que nous répartissons à notre tour aux membres de la SODRAC admissibles.

Pour être admissible à ces paiements de COPIBEC, au moins une de vos œuvres doit avoir été reproduite dans un livre, un catalogue d’exposition, une revue ou un journal publié au Québec entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2011.

Il est important de déclarer toutes les publications québécoises dans lesquelles figurent vos œuvres pour cette période, en précisant le numéro ISBN ou ISSN des publications, ainsi que le nombre de vos œuvres dans chacune. Cependant, comme en 2010 nous avions entre autres rassemblé les informations pour les années 2008 et 2009, il n’est pas nécessaire de nous déclarer à nouveau les œuvres que vous nous auriez déjà déclarées.

Pour déclarer vos œuvres à la SODRAC, veuillez utiliser le formulaire que nous vous avons fait parvenir ou téléchargez-le en version Word ou PDF. Une fois rempli, prière de nous le retourner d’ici le lundi 11 février 2013 au plus tard.

Le paiement forfaitaire

Le paiement forfaitaire a lieu tous les deux ans et s’adresse uniquement aux résidants du Québec. Les redevances distribuées proviennent entre autres des intérêts générés par les sommes perçues au Québec que COPIBEC n’a pu distribuer, faute d’information, ainsi que des redevances reçues de sociétés étrangères pour la reprographie d’œuvres que COPIBEC ne peut identifier. Ce paiement est appelé forfaitaire parce que les sommes amassées par COPIBEC sont réparties également entre tous les auteurs et ayants droit admissibles.

Le paiement des sommes mises en réserve

Chaque année, COPIBEC effectue une distribution de sommes mises en réserve qui s’adresse exclusivement aux créateurs des arts visuels et des métiers d’art, ainsi qu’à leurs ayants droit. Pour constituer cette réserve, COPIBEC prélève un pourcentage des redevances générées par toutes les ententes signées avec les secteurs de l’éducation, privé et gouvernemental.

Précisons que les redevances perçues par COPIBEC correspondent à des utilisations d’œuvres imprimées et que le système de déclarations par lequel les usagers indiquent les contenus photocopiés ne permet pas de connaître quelles œuvres artistiques y figurent. COPIBEC a donc créé le paiement de la réserve pour compenser les auteurs des arts visuels et des métiers d’art dont les œuvres (peintures, sculptures, illustrations, photographies, etc.) sont susceptibles d’être photocopiées.

Pour avoir droit à un montant de base, il faut qu’au moins une de vos œuvres ait été publiée dans un livre, un journal ou une revue pendant la période désignée. Les modalités de distribution de la réserve tiennent toutefois compte du nombre d’œuvres publiées. C’est pourquoi il est essentiel de connaître toutes vos œuvres reproduites entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2011.