La radio Internet est un service de transmission numérique qui transmet une programmation audio en continu (et non pas sur demande) par l’entremise d’Internet ou d’un autre réseau informatique semblable, interactif ou non. Elle se distingue de la radio commerciale détentrice d’une licence du CRTC qui diffuse simultanément sur son réseau de station de radio terrestre, de la radio communautaire et de la transmission sur demande sans abonnement (audio) (ex. le site web Poste d’écoute).

Un service interactif permet notamment aux utilisateurs de personnaliser leur transmission, de voter pour leur musique préférée ou de choisir des styles musicaux. À titre d’exemple de radio Internet interactive, mentionnons la webradio classique d’Espace musique et Iceberg Radio.

Quel(s) droit(s) cette licence autorise-t-il ?

Cette licence vous autorise à :

• encoder ou numériser les œuvres musicales de notre répertoire aux fins décrites ci-dessous;
• reproduire ces œuvres à des fins de conservation et d’hébergement pour les fins d’une transmission gratuite ou payante en continu d’un service, interactif ou non, de webdiffusion mais non sur demande et sans aucun téléchargement;
• reproduire le titre des œuvres musicales et les noms de leurs auteurs lors de la transmission.

Comment obtenir une licence

Les licences vous sont octroyées suite au paiement de la redevance applicable. Pour obtenir une licence, vous devez compléter et nous retourner le formulaire d’ouverture de dossier. Une fois votre demande traitée, nous communiquerons avec vous pour l’émission de la licence.

Pour toute question, veuillez communiquer avec le chef du service Audiovisuel en composant le 514 845-3268, poste 227 ou licenceaudiovisuel@sodrac.ca.

Redevance

• Service interactif : 5,9% du montant le plus élevé entre les revenus bruts dérivés de l’exploitation de la radio Internet, les dépenses brutes d’opération attribuables à cette radio ou 227$ par mois;
• Service non interactif : 4,5 % du montant le plus élevé entre les revenus bruts dérivés de l’exploitation de la radio Internet, les dépenses brutes d’opération attribuables à cette radio ou 180$ par mois.