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La SODRAC n’est pas responsable de la protection de vos œuvres. Toutefois, à titre d’information, nous vous proposons quatre façons simples de protéger vos œuvres contre le plagiat. Pour des informations plus détaillées à ce sujet ou en cas de litige, nous vous invitons à consulter un avocat.

Envoi par courrier recommandé
Dépôt à la SARTEC
Dépôt à la SPACQ
Enregistrement auprès du Bureau du droit d’auteur
Autres moyens de prévention efficaces

Envoi par courrier recommandé

Cette méthode est simple, peu coûteuse et reconnue. Dès que l’œuvre est terminée, avant de la faire entendre ou de l’envoyer à qui que ce soit, vous vous l’envoyez à vous-même par courrier recommandé. Vous n’ouvrez jamais l’enveloppe et la gardez en lieu sûr (ex. : coffret de sûreté). Cette enveloppe et son contenu pourront servir de preuve au tribunal dans le cas d’une poursuite pour plagiat. Ainsi, le juge pourra ouvrir l’enveloppe et prendre connaissance de son contenu. La date du sceau de Postes Canada constituera une présomption de preuve de date de création.

Au bas de votre texte ou de votre feuille de musique, vous inscrivez le signe © (sigle des conventions internationales du droit d’auteur) suivi de votre nom, de votre adresse et de l’année. Par exemple :

© Jean Untel 2008, 1200, rue St-Jean, Montréal (Québec) H2L 2P2

Idéalement, il est conseillé de mettre une seule œuvre (texte/partition ou cassette/CD) par enveloppe. En effet, si l’enveloppe contient plus d’une œuvre et qu’elles ne sont pas toutes mises en preuve en cas de litige, les œuvres restantes ne seraient plus protégées. Il vous faudrait vous les poster à nouveau par courrier recommandé afin de conserver la preuve d’envoi intacte.

Il n’est pas obligatoire que la musique soit sous forme de partition musicale (donc reproduite graphiquement). Cependant, sachez que si vous vous envoyez une cassette au lieu des partitions musicales, celle-ci risque de se démagnétiser avec les années.

Vous pouvez également faire signer un témoin au bas de votre texte et de votre feuille de musique. Cependant, la preuve de date de création par témoins peut être difficile à établir puisque la parole d’une personne risque d’être confrontée à celle d’une autre.

Il faut inscrire le titre de l’œuvre derrière l’enveloppe afin de l’identifier.

Enfin, n’oubliez pas qu’il est très important de vous poster cette enveloppe dès que possible car il sera difficile de prouver que vous avez écrit ou composé une œuvre en 1997 si vous vous l’êtes postée en 2008 par exemple !

Dépôt à la SARTEC

Si vous préférez une méthode plus formelle que l’envoi recommandé, vous pouvez déposer une copie de vos œuvres à la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC). Pour des frais minimes, cette société émet un certificat de dépôt avec sa date. Ce certificat pourra servir de preuve en cas de litige. L’avocat devra demander par requête à la Société de fournir l’œuvre au juge pour qu’il en prenne connaissance. Toutefois, sachez que le dépôt à la SARTEC est valide pour une période de cinq ans et se renouvelle si vous en faites la demande.

Visitez le site de la SARTEC pour savoir comment déposer une copie d’œuvre.

Dépôt à la SPACQ

La Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec (SPACQ) propose elle aussi un service de dépôt à tous les auteurs ou compositeurs de pièces musicales ou de chansons. À un coût minime, la SPACQ émet un certificat de dépôt valide pour trois ans, qu’il est possible de renouveler. Ce certificat pourra servir en cas de contrefaçon, pour vous aider à faire la preuve du contenu de votre œuvre et de votre statut d’auteur. Il est possible de déposer à la SPACQ un nombre illimité d’œuvres musicales originales.

Visitez le site de la SPACQ pour savoir comment procéder.

Enregistrement auprès du Bureau du droit d’auteur

Vous pouvez aussi enregistrer votre œuvre (ou votre recueil d’œuvres) auprès du Bureau du droit d’auteur du Canada. Sachez cependant que le bureau du droit d’auteur n’enregistre que le titre de l’œuvre et le nom des titulaires de droits.

Les avantages sont indéniables. La loi dicte des présomptions légales si votre œuvre est enregistrée, dont les deux plus importantes sont les suivantes :

  • la personne qui enregistre son œuvre est présumée titulaire de droits et c’est au défendeur de prouver qu’il ignorait l’existence d’un droit d’auteur. Cette présomption facilite la poursuite en faveur du demandeur ;
  • quand votre œuvre est enregistrée, la personne qui commet le plagiat est présumée de mauvaise foi et pourrait devoir vous verser des dommages-intérêts.

En résumé, l’enregistrement est utile dans le cadre de poursuites judiciaires.

Autres moyens de prévention efficaces

En plus de ces méthodes éprouvées, voici d’autres gestes très utiles pour protéger vos œuvres :

  • conservez le matériel-source ou sous-jacent à vos créations. Il vous sera ainsi plus aisé de prouver que vous êtes l’idéateur de vos œuvres;
  • ciblez vos envois à des tiers en conservant une liste de vos destinataires. Ce faisant, vous contrôlez la distribution initiale de vos œuvres en identifiant tous les récipiendaires;
  • soyez prudent lors d’une mise à la disposition sur Internet : malgré vos avertissements de protection, la piraterie demeure l’apanage de ce mode de distribution…
  
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