Le 2 juin 2010, le gouvernement fédéral a déposé à la Chambre des communes le projet de loi C-32 intitulé Loi sur la modernisation du droit d’auteur. Nous attendions cette loi réactualisée avec impatience, mais force est de constater que le projet de loi C-32 aura un impact majeur sur vos redevances s’il est adopté sans de sérieuses modifications.

Le projet de loi est mort au feuilleton en mars 2011 suite au déclenchement des élections, mais le 29 septembre 2011, le gouvernement a procédé au second dépôt de son projet de Loi sur la modernisation du droit d’auteur, maintenant désigné « projet de loi C-11 ».

Vous trouverez ici de l’information sur le projet de loi C-11 et les enjeux qui touchent les membres de la SODRAC.