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Structure administrative Conseil d’administration Statuts et règlements Politiques raccourcis Répertoire des membres - oeuvres musicales Répertoire des oeuvres musicales Répertoire des membres - oeuvres artistiques Documents à télécharger

Politique no. 1 du conseil concernant la sous-édition Politique no. 2 du conseil en matière de protection des renseignements personnels et d’accès au dossier personnel des membres Politique no. 3 du conseil concernant le droit d’accès des membres aux livres et documents de la Société Politique no. 4 du conseil sur les règles de répartition des droits de reproduction et de première intégration de la télévision et des droits de reproduction de la radio Politique no. 5 du conseil concernant les comptes à être tenus Politique no. 6 du conseil sur l’utilisation du télécopieur et du courrier électronique Politique no. 7 du conseil sur la gestion des litiges Politique no. 8 du conseil concernant la compensation des administrateurs