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Frais administratifs applicables en cas d’annulation : Des frais de 50 $ ou de 100 $ (taxes en sus) sont applicables
respectivement lors d’une demande de licence nationale ou internationale si celle-ci est annulée suite à l’émission d’une licence. Ces frais ne sont
pas remboursables, mais sont déductibles du montant de redevances pour le droit de reproduction.
Traitement de la demande : Veuillez prévoir un délai minimum de cinq (5) jours ouvrables pour le traitement de votre demande et
d’au moins dix (10) jours ouvrables dans les cas où la SODRAC doit obtenir le consentement ou l’approbation d’une maquette de l'artiste ou de
l'ayant droit au préalable. Des redevances, qui sont établies en fonction d'un barème de tarification tenant compte du type d'utilisation et
des droits demandés, seront exigées en contrepartie des droits accordés. Vous serez informé de ce montant avant l'émission de la licence.
Matériel de reproduction : Veuillez noter que la SODRAC ne détient pas le matériel photographique (fichiers numériques haute résolution) nécessaire à la reproduction des œuvres de son répertoire.
Nous ne sommes donc pas en mesure de vous fournir ce matériel et vous devez l’obtenir en communiquant avec des sources autorisées, par exemple des banques d’images spécialisées ou les musées à qui appartiennent les œuvres visées.
Des frais additionnels peuvent s’appliquer pour ce matériel photographique, en sus des redevances payables à la SODRAC en contrepartie des licences qu’elle émet.
Pour toute question concernant l'obtention d'une licence, veuillez communiquer avec notre service des Arts visuels et métiers d'art en composant le
514 845-3268, poste 261, ou en écrivant à [email protected]
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