Pour obtenir une licence, vous devez consulter notre répertoire de membres pour confirmer que nous représentons les créateurs ou ayants droit des œuvres que vous désirez utiliser. Ensuite, vous n’avez qu’à télécharger le formulaire de demande de licence, le remplir, y sauvegarder les informations et nous le retourner par courriel à arts@sodrac.ca.

Frais administratifs applicables en cas d’annulation : Des frais de 50 $ ou de 100 $ (taxes en sus) sont applicables respectivement lors d’une demande de licence nationale ou internationale si celle-ci est annulée suite à l’émission d’une licence. Ces frais ne sont pas remboursables, mais sont déductibles du montant de redevances pour le droit de reproduction.

Traitement de la demande : Veuillez prévoir un délai minimum de cinq (5) jours ouvrables pour le traitement de votre demande et d’au moins dix (10) jours ouvrables dans les cas où la SODRAC doit obtenir le consentement ou l’approbation d’une maquette de l'artiste ou de l'ayant droit au préalable. Des redevances, qui sont établies en fonction d'un barème de tarification tenant compte du type d'utilisation et des droits demandés, seront exigées en contrepartie des droits accordés. Vous serez informé de ce montant avant l'émission de la licence.

Pour toute question concernant l'obtention d'une licence, veuillez communiquer avec notre service des Arts visuels et métiers d'art en composant le 514 845-3268, poste 261, ou en écrivant à arts@sodrac.ca