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La SODRAC renouvelle avantageusement son entente avec le Groupe TVA
 
La Commission du droit d’auteur du Canada rend une décision tout à fait favorable aux membres de la SODRAC pour la reproduction de leurs œuvres par les chaînes télévisées du Groupe Astral et Teletoon inc

La SODRAC renouvelle avantageusement son entente avec le Groupe TVA

Nous sommes heureux de vous annoncer que la SODRAC vient de bonifier l’entente générale existante avec le Groupe TVA, un partenaire corporatif de longue date en matière de télédiffusion, avec qui nous avons signé un accord initial dès 1993.

Effectivement, en contrepartie d’une redevance additionnelle à celle payable pour la télévision conventionnelle, la SODRAC autorise dorénavant l’utilisation de son répertoire par les cinq chaînes spécialisées appartenant à Quebecor Media, soit Prise 2, Mystère, Argent, Les idées de ma maison et LCN.

Cette nouvelle entente vient également ajuster à la hausse la somme déjà payée par le Groupe TVA pour la reproduction des œuvres musicales dans le cadre des activités de télédiffusion conventionnelle au cours des années 2005 à 2008. Pour les années 2009 et suivantes, la SODRAC a conclu un accord intérimaire afin d’assurer à ses membres le paiement de redevances selon ce nouveau taux ajusté. Soulignons par ailleurs que l’entente concernant le service de vidéo sur demande Illico demeure en vigueur.

Nous poursuivons actuellement les négociations en vue de convenir de nouvelles redevances payables pour l’utilisation, à compter du 1er janvier 2009, du répertoire de la SODRAC par le Groupe TVA, son service de vidéo sur demande Illico et ses chaînes spécialisées. Nous vous tiendrons bien sûr informés des développements à ce sujet.

Depuis bientôt près de 20 ans, la SODRAC travaille à conclure une série d’ententes générales avec les télédiffuseurs généralistes et spécialisés francophones d’ici. Vous en trouverez la liste complète en cliquant ici.

 

 

Saviez-vous que la Commission du droit d’auteur du Canada a récemment fixé des modalités provisoires de paiement de redevances à la SODRAC pour l’utilisation de son répertoire sur les chaînes télévisées du Groupe Astral et Teletoon inc ?

Le 14 décembre 2009, la Commission du droit d’auteur du Canada a rendu une décision tout à fait favorable aux membres de la SODRAC, en établissant les redevances et les modalités d’une licence qui vaut maintenant entre la SODRAC et les chaînes Télé Astral et Teletoon inc. Cette décision prévoit le paiement de redevances provisoires, conformes au taux temporaire que la SODRAC avait réclamé.

Rappelons qu’en matière de reproduction d’œuvres musicales dans des productions télévisuelles, la SODRAC a conclu depuis 1992 des ententes générales avec plusieurs télédiffuseurs généralistes et spécialisés, soit le Groupe TVA, Illico, CBC/Radio-Canada, Télé-Québec, V interaction inc. (anciennement TQS), MusiquePlus-MusiMax, le Consortium de télévision Québec Canada inc. (TV5) et ARTV.

En septembre 2009, n’ayant pu encore conclure d’entente avec les chaînes du groupe Astral et celles de Teletoon inc, la SODRAC a déposé une demande d’arbitrage auprès de la Commission du droit d’auteur afin qu’elle fixe les modalités provisoires et permanentes de paiement de redevances pour ces chaînes télévisées. La récente décision de la Commission prévoit qu’Astral et Teletoon inc. devront verser chaque mois une somme fixée temporairement à 7 367,79 $, et ce, de façon rétroactive au 19 décembre 2008, date à laquelle nous avons déposé notre demande.

Dans cette première décision provisoire, la Commission du droit d’auteur a tenu à signaler l’à-propos du modèle économique mis de l’avant par la SODRAC. En fait, la Commission souligne que la formule tarifaire que nous avons proposée s’appuie sur les décisions passées de cette dernière qui sont pertinentes. De plus, nous avons repris une méthodologie que la Commission utilise couramment pour établir la valeur à attribuer au répertoire de la SODRAC. Pour mettre en relief le bien-fondé de sa décision, la Commission ajoute : « L’analyse, bien que préliminaire, est sérieuse. L’ajustement est réaliste compte tenu de la façon dont la télévision utilise la musique. »

La SODRAC a en effet réalisé un travail rigoureux à l’appui de ses demandes. Notre personnel a procédé à une analyse systématique de l’utilisation des œuvres du répertoire de la SODRAC au cours de différentes périodes dans les productions diffusées sur une dizaine de chaînes télé et Internet du groupe Astral. Pour documenter cet échantillonnage, nous nous sommes basés sur les grilles horaires de ces chaînes et sur les rapports de contenu musical (« cue sheet ») des différentes productions diffusées, comme lorsque nous procédons à une répartition. Nous avons aussi démontré que les licences de 1ère intégration (synchronisation) que la SODRAC octroie aux producteurs des émissions comportent toujours l’obligation pour les tiers de libérer les droits de diffusion subséquente. Des redevances additionnelles pour la reproduction des œuvres sont donc payables à ce moment, en plus de celles exigées précédemment pour leur 1ère intégration.

Les commentaires positifs de la Commission du droit d’auteur dans sa récente décision illustrent à nouveau l’importance du travail soutenu que réalise la SODRAC et les bénéfices qui en découlent pour nos membres et les ayants droit étrangers que nous représentons. L’audition de notre demande d’arbitrage par la Commission débutera le 1er juin 2010, suite à quoi celle-ci rendra une décision finale.

Veuillez noter que la SODRAC procédera à la répartition des redevances perçues une fois que la Commission du droit d’auteur aura publié sa décision finale, ce qui pourrait se produire à la fin de 2010. Toutefois, les membres de la SODRAC qui désirent nous faire parvenir les rapports de contenus musicaux pour leurs œuvres intégrées aux productions diffusées sur les chaînes Astral et Teletoon, ainsi que les contrats d’édition et de commande qui y sont reliés, peuvent nous les transmettre dès maintenant par courriel à audiovisuel@sodrac.ca.

Pour toute information concernant ce tarif, veuillez communiquer avec Mme Sophie Givernaud, Chef de service, Licences, au 514 845-3268, poste 227, ou par courriel à sgivernaud@sodrac.ca. Si vous voulez devenir membre, veuillez communiquer avec Mme Chantal Beaudoin, Chef de service, Membres, au 514 845-3268, poste 232, ou par courriel à cbeaudoin@sodrac.ca.

Si vous œuvrez en musique de commande pour des productions audiovisuelles, saviez-vous que la SODRAC a aussi conclu des ententes avec l’APFTQ et l’ONF ? Renseignez-vous !
  
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