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La musique d’ambiance est un service personnalisé qui intègre de la musique, des voix, des sons et des images afin de diffuser une musique de fond dans un établissement pour l’écoute en continu par ses clients.

Quel(s) droit(s) cette licence autorise-t-elle ?

Cette licence vous autorise à :

  • encoder ou numériser une œuvre musicale incorporée dans un enregistrement sonore ou un vidéoclip et faisant partie du répertoire de la SODRAC afin de produire une banque musicale numérisée destinée uniquement à la programmation du service;

  • encoder ou numériser une œuvre musicale incorporée dans un vidéoclip et faisant partie du répertoire de la SODRAC afin de produire une banque audiovisuelle numérisée destinée uniquement à la programmation du service;

  • insérer des messages vocaux ou publicitaires à même la transmission personnalisée du service;

  • permettre l’accès aux commerçants ou leur permettre la reproduction de la banque musicale et audiovisuelle sur leur serveur à la seule fin de transmettre en continu des œuvres du répertoire de la SODRAC par le biais du service dans les établissements  physiques des commerçants à titre de musique d’ambiance.

Comment obtenir une licence

Pour obtenir une licence, vous devez compléter et nous retourner le Formulaire d’ouverture de dossier.

Pour toute question, veuillez communiquer avec le chef du service Audiovisuel en composant le 514 845-3268, poste 227 ou envoyez-lui un courriel à licenceaudiovisuel@sodrac.ca.

Redevance

8 % des revenus d'abonnement sous réserve d'un minimum de 700 $ par trimestre civil.

  
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