Espace membres
Skip Navigation LinksAccueil > À propos de la SODRAC > Mandat international
VOTRE JAVASCRIPT N'EST PAS ACTIVÉ ! Pour en savoir d'avantage cliquez ici.
À propos de la SODRAC
Skip Navigation Links
Mission
Mandat international
Structure administrative
Historique
Le droit d’auteur
raccourcis
Skip Navigation Links
Répertoire des membres - oeuvres musicales
Répertoire des oeuvres musicales
Répertoire des membres - oeuvres artistiques
Documents à télécharger


La SODRAC est la seule société de gestion collective canadienne de droit de reproduction qui a signé des ententes avec des sociétés étrangères gérant aussi ce droit, et ce, sur les cinq continents

La SODRAC perçoit des redevances au nom de ses membres pour les reproductions de leurs œuvres faites tant au Canada qu’à l’étranger. Dans le cas des pays étrangers, les sommes qui sont dues aux membres de la SODRAC sont perçues par l’entremise de ses sociétés-sœurs conformément à leur loi nationale et à leur pratique.

Musique

Territoires étrangers où les œuvres musicales des membres de la SODRAC sont représentées

Répertoires étrangers représentés par la SODRAC au Canada

Arts visuels et métiers d’art

Ententes réciproques avec des sociétés étrangères

  
© 2012 SODRAC. Tous droits réservés. / Conditions d'utilisation