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Admission
Perception des redevances auprès des utilisateurs

Admission

On a reproduit mon œuvre sans mon autorisation. Est-ce que la SODRAC peut m’aider ?
Oui, mais seulement si vous êtes membre! Le rôle de la SODRAC est de négocier et d’émettre des autorisations en échange d’une contrepartie financière qui sera par la suite répartie à ses membres.

Qui peut devenir membre SODRAC ?
Tous les artistes canadiens ayant produit au moins une œuvre d’art répertoriée et tous les membres du Conseil des métiers d’arts. Pour adhérer, vous n’avez qu’à remplir la demande d’admission.

Quels sont les avantages de l’adhésion à la SODRAC ?
Si une ou plusieurs de vos œuvres font l’objet d’une reproduction, d’une exposition ou d’une communication publique, il est fortement suggéré de devenir membre afin d’assurer la reconnaissance de votre droit et la perception des redevances qui en découlent. L’adhésion est gratuite et vous bénéficierez de nos relations avec les galeries d’art, les musées et les maisons de vente ainsi que de la représentation à l’étranger par le biais de nos sociétés sœurs.

Quels sont les critères d’admission ?
Tout auteur d’œuvres artistiques répondant aux critères établis dans notre Règlement général est admissible à la SODRAC.

Pour quels territoires suis-je représenté ?
La SODRAC vous représente au Canada et dans tous les pays où il y a des sociétés de gestion dans ce domaine.

Quels auteurs connus sont représentés par la SODRAC ?
La SODRAC perçoit les redevances pour ses membres dans tous les pays où une société sœur membre de la CISAC gère le droit de reproduction. Elle représente également au Canada les auteurs qui sont membres de ses sociétés sœurs situées dans d’autres pays. Ainsi on retrouve autant dans notre répertoire des œuvres d’artistes émergents que de créateurs de renommée internationale comme Pablo Picasso, Salvador Dali, Paul-Émile Borduas, Jean Paul Riopelle, Henri Matisse, Marc-Aurèle Fortin, Andy Warhol, Marcelle Ferron, Jackson Pollock et Francis Bacon.

Est-ce que je peux autoriser moi-même l’utilisation de mes œuvres sans le concours de la SODRAC ?
Seule la SODRAC peut autoriser l’utilisation des œuvres de ses membres. Il y a de nombreux avantages à agir ainsi. D’une part, vous obtenez l’expertise d’agents qualifiés et habitués à négocier avec les utilisateurs et qui vous consultent au besoin. D’autre part, les utilisateurs n’ont qu’un intervenant à contacter pour libérer les droits, ce qui leur simplifie la tâche.

Perception des redevances auprès des utilisateurs

Qui devrait faire une demande de licence ?
Toute personne ou organisme voulant exploiter une œuvre d’un artiste représenté directement par la SODRAC, ou indirectement via les ententes internationales avec nos sociétés sœurs à l’étranger.

Pour quels types d’œuvre libérez-vous les droits ?
Il s’agit d’oeuvres artistiques telles que définies par la Loi sur le droit d’auteur, notamment les peintures, dessins, sculptures, oeuvres architecturales, gravures, photographies, les oeuvres artistiques créées des artisans ainsi que les graphiques, cartes, plans et compilations d’oeuvres artistiques.

  
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