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Admission
La SODRAC vous représente à l’étranger
Reproduction de vos œuvres sur Internet et le sans fil
Geste à poser pour protéger votre droit

Admission

On a reproduit mon œuvre sans mon autorisation. Est-ce que la SODRAC peut m’aider ?
Oui, mais seulement si vous êtes membre! Le rôle de la SODRAC est de négocier et d’émettre des autorisations en échange d’une contrepartie financière qui sera par la suite répartie à ses membres. L’utilisation de votre œuvre est d’ailleurs peut-être déjà couverte par l’une de nos ententes générales. Notre société a aussi comme rôle d’agir au nom de ses membres contre les utilisateurs qui contreviennent à la Loi sur le droit d’auteur. Notre service des droits entreprend des procédures juridiques au besoin, pouvant aller jusqu’aux tribunaux. Il est aussi important que vous preniez action afin de protéger vos œuvres dès leur création, ce qui facilite les choses en cas de litige.

Quels sont les avantages d’être membre de la SODRAC ?
Comptant plus de 6 000 membres et représentant un vaste répertoire, la SODRAC a conclu de nombreuses ententes générales et fait homologuer plusieurs tarifs auprès de la Commission du droit d’auteur du Canada. Ses membres sont ainsi représentés collectivement auprès des utilisateurs de leurs œuvres, sans oublier le fait que la SODRAC est la seule société canadienne dans son domaine qui est autorisée à percevoir au Canada pour plusieurs utilisations. Consultez la page Vos redevances pour de plus amples détails.

Quels sont les critères d’admission pour devenir membre SODRAC ?
Tout auteur et/ou éditeur d’œuvres musicales répondant aux critères établis dans notre Règlement général est admissible à la SODRAC.

Est-ce que mon groupe peut devenir membre de la SODRAC ?
Les paroliers, compositeurs et éditeurs de plusieurs groupes émergents ou déjà connus sont membres chez nous. Toute personne au sein du groupe, si elle agit en tant qu’auteur et/ou éditeur d’œuvres, peut devenir membre de notre société. Chacune d’entre elles doit adhérer individuellement.

Dois-je déclarer toutes mes œuvres ?
Votre collaboration peut grandement faciliter le repérage de vos œuvres reproduites sur diverses plateformes analogiques et numériques. Votre nom ne suffit pas pour réclamer paiement lors de l’utilisation de vos créations musicales.

Afin de faciliter l’identification des œuvres reproduites, un code est attribué à chaque œuvre, tout comme il existe un code identifiant l’auteur. Notre équipe utilise ces codes pour retracer les œuvres musicales de nos membres parmi les millions d’œuvres diffusées sur la planète. N’oubliez donc pas de déclarer à la SODRAC toutes vos œuvres susceptibles d’être reproduites en remplissant le bulletin de déclaration d’œuvre.

Qu’est-ce que la copie privée ?
La Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) a été créée en 1999 et elle perçoit des redevances pour la copie privée auprès des fabricants et importateurs de supports audio vierges. La SODRAC reçoit une partie de ces redevances, qui sont redistribuées à ses membres qui lui ont en ont confié la perception. Au fil des ans, nous avons versé des millions de dollars à nos membres. Pour autoriser notre société à percevoir les redevances en votre nom, communiquez avec notre service aux membres.

La SODRAC est-elle un organisme gouvernemental ?
Non, la SODRAC est une société à but non lucratif qui appartient à ses membres auteurs et éditeurs. Pour en savoir davantage sur son mode de fonctionnement, consultez son Règlement général.

Je suis membre de la SOCAN. Suis-je automatiquement membre de la SODRAC ?
Non, il faut adhérer aux deux sociétés car elles gèrent des droits différents. C’est facile de devenir membre de la SODRAC! Pour mieux connaître les nombreux avantages offerts à nos membres et obtenir copie du formulaire d’adhésion, cliquez ici.

Comment le droit de reproduction est-il habituellement partagé entre un auteur, un compositeur et/ou un éditeur ?
La répartition se fait souvent comme suit : 25 % Auteur, 25 % Compositeur et 50 % Éditeur. Elle peut toutefois être différente et nous respectons le contrat signé entre les parties. Ce partage est déclaré à la SODRAC grâce au bulletin de déclaration d’œuvre à remplir pour chaque nouvelle œuvre reproduite.

La SODRAC vous représente à l’étranger

Une des mes oeuvres se retrouve sur une compilation à l'étranger, comment dois-je faire pour percevoir mes droits ?
En tant qu’auteur ou éditeur d’une œuvre, être membre de la SODRAC est la meilleure façon de percevoir ce qui vous revient de droit. Voici pourquoi. Notre société est l’unique détentrice au Canada d’ententes conclues avec une centaine de sociétés de gestion étrangères qui perçoivent sur leur territoire en votre nom conformément à leur loi nationale et à leur pratique.

J'ai composé la musique d'un film ou d'une série télé qui est disponible sur DVD. Ai-je droit à une redevance pour la vente de DVD ?
Oui, mais uniquement si vous êtes membre de la SODRAC. Au Canada, la SODRAC est la seule société détentrice d’un tarif homologué pour ce type d’exploitation par la Commission du droit d’auteur du Canada, ce qui lui confère un droit exclusif de perception dans ce pays. Quant à l’international, la SODRAC avise ses sociétés sœurs de ce type d’exploitation afin qu’elles perçoivent au nom de ses membres, dans la mesure où ces sociétés gèrent aussi ce droit.

Reproduction de vos œuvres sur Internet et le sans fil

Comment puis-je recevoir des redevances si mes œuvres se retrouvent sur des sites Internet et des appareils sans fil ?
En étant membre de la SODRAC, vous pouvez bénéficier du tarif pour le téléchargement et la transmission sur demande audio homologué par la Commission du droit d’auteur en 2007. De plus, au Canada, seuls nos membres peuvent recevoir des redevances pour les sonneries téléphoniques et le karaoké en ligne grâce aux ententes conclues avec plusieurs utilisateurs.

Geste à poser pour protéger votre droit

Je suis membre SODRAC et je signe un contrat de commande avec un producteur. Comment puis-je protéger mon droit ?
Lorsque vous signez un contrat avec un producteur ou un éditeur, il est important de protéger votre droit pour la reproduction de votre œuvre. Pour ce faire, assurez-vous d’inclure la clause de réserve SODRAC dans le contrat sans aucune modification. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec notre service aux membres ou au 514 845-3268, poste 240.

  
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