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La gestion du droit d’auteur peut paraître complexe à première vue. En fait, la création de la SODRAC et des autres sociétés qui gèrent la reproduction et/ou l’exécution publique des œuvres musicales et artistiques au Canada découle de la Loi sur le droit d’auteur.

Ainsi des sociétés de gestion ont été créées au fil des ans pour représenter les créateurs, les éditeurs, les producteurs et les artistes-interprètes, pour émettre des licences autorisant l’utilisation de leurs oeuvres et pour percevoir en leur nom les redevances auxquelles ils ont droit en vertu de la loi.

Droits moraux
La Loi sur le droit d'auteur permet à l'auteur d'exiger qu'on le reconnaisse en tant que créateur de son œuvre, sous son nom, sous un pseudonyme, ou encore, s'il le préfère, en respectant son droit à l'anonymat. Il peut aussi exiger qu'on n'entache pas son honneur et sa réputation en refusant 1) d’associer son œuvre à une cause, à un produit, à un service ou à une institution et 2) d’utiliser son oeuvre sans modification ou déformation. Ces droits rattachés à la personne de l'auteur sont appelés ses « droits moraux ».

Le créateur d'une œuvre en est le premier propriétaire. Il peut cependant en transférer l’exploitation économique à une autre personne ou à une société, en totalité ou en partie. Il ne peut cependant pas transférer ses droits moraux à quelqu'un, bien qu’il puisse renoncer à les exercer.

Recours en justice
Il faut savoir que la Loi sur le droit d'auteur prévoit des recours en justice comportant des peines sévères pour quiconque ne respecte pas les droits conférés aux auteurs par la loi. En cas de doute sur la façon de s'assurer de la légalité de la reproduction d'une œuvre, il vaut mieux nous contacter.

Le site Internet de la Commission du droit d’auteur du Canada est une source d’informations très utile au sujet du droit d’auteur. Vous y trouverez notamment le texte de la loi, la liste des sociétés de gestion canadiennes, les tarifs homologués et proposés ainsi que les décisions rendues par la Commission.

  
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