Œuvres musicales

Futurs membres

Trousses d'adhésion

• Trousse d’adhésion pour les auteurs et compositeurs


• Trousse d’adhésion pour les éditeurs

Membres

Documentation

• Bulletin de déclaration d’œuvre musicale


• Annexe 1 – Enregistrement sonore


• Annexe 2 – Enregistrement audiovisuel


• Annexe 3 – Ventes et distribution numérique

Procuration et directives bancaires

• Procuration


• Directive de paiement


• Demande de dépôt direct

Succession et Héritiers

• Succession AB Intestat & Déclaration d'indemnisation

Autoproduction et licences directes

• Autoproduction


• Licences directes

Autres documents

• Dissolution de maison d'édition et rétrocession de parts éditoriales


• Clause de réserve

Utilisateurs

Demande de licence

• 1^ère intégration (synchronisation) (production indépendante pour la télévision et le cinéma, publicité, vidéoclip, jeu vidéo, vidéo d’entreprise, etc.)
• Album et Single (copies physiques)
• Karaoké
• MIDI
• Musique d’ambiance
• Radio communautaire
• Radio Internet
• Vidéocopie musicale (ex. DVD)

Rapports

• Radio commerciale (faible utilisation)
• Radio commerciale (toute autre station)
• Radio commerciale (aucune reproduction)

Œuvres artistiques

Futurs membres

• Formulaire de Demande d’admission et de Déclaration d’adhésion aux statuts et règlements

Utilisateurs

• Demande de licence

Logos de la SODRAC

• Logo français
• Logo anglais
• Logo bilingue
• Logo seulement