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Répertoire des membres - oeuvres musicales
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26 novembre 2015 : Les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique membres de la SODRAC restent sur leur faim suite à une décision de la Cour suprême

5 mai 2014 : La SOCAN et la CSI signent un accord de licence avec Google en faveur des créateurs de musique canadiens

18 décembre 2013 : Fins des pourparlers autour d'un projet d'alliance entre la SODRAC, la CMRRA et la SOCAN

2 novembre 2012 : La Commission du droit d’auteur du Canada approuve les demandes de la SODRAC visant les droits de reproduction pour la télévision et les vidéocopies

5 octobre 2012 : CSI salue la décision de la Commission du droit d’auteur sur les services de musique en ligne

20 juillet 2012 : La Cour suprême du Canada se prononce sur le droit d’auteur

17 février 2012 : La SODRAC et PRODUCTIONS J concluent une entente sur la synchronisation des œuvres musicales

9 février 2012 : La CMRRA, la SOCAN et la SODRAC à la recherche d’une approche de gestion intégrée des droits musicaux

10 mars 2011 : Le projet de loi sur le droit d’auteur coûterait 35 millions par année aux auteurs et compositeurs

3 août 2010 : Ouvrir les télécommunications à la propriété étrangère c’est perdre notre espace culturel distinct

16 juillet 2010 : Les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique représentés par CMRRA/SODRAC inc. satisfaits du Tarif pour la radio commerciale 2008 à 2012

15 juin 2010 : Les ayants droit regroupés au sein de L’AGAMM réclament leur juste part du gâteau !

8 juin 2010 : La modernisation de la Loi sur le droit d’auteur frappe les créateurs du secteur de la musique

15 décembre 2009 : SODRAC et IEGOR - Hôtel des Encans concluent une entente pour les droits d’auteur

1er septembre 2009 : XM Radio Canada fait défaut de payer des redevances : CSI intente des procédures légales

6 avril 2009 : Création et industrie se rencontrent au Sommet mondial du droit d’auteur à Washington, les 9 et 10 juin 2009

18 février 2009 : Les nouveaux médias - Le CRTC doit assurer sa place à la culture francophone

21 mai 2008 : Les auteurs d’œuvres artistiques représentés par la SODART sont invités à se joindre à la SODRAC

7 février 2008 : Pas d’appel de la décision portant sur les enregistreurs audionumériques

29 janvier 2008 : le DAMI© craint un recul des droits des auteurs et des artistes interprètes

11 mai 2007 : Tarif pour la copie privée annoncé aujourd’hui

16 mars 2007 : Nouveau tarif de musique en ligne

  
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