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Pour être admissible en tant que membre auteur d'oeuvres artistiques, vous devez :

  • Être l’auteur ou le coauteur d’au moins une œuvre artistique qui fait ou a fait l’objet d’au moins une des formes d'exploitation suivantes : exposition publique, reproduction sous toutes formes et sur tous supports, représentation audiovisuelle et télévisuelle, communication au public par télécommunication, copie privée et reprographie, OU;
  • Avoir acquis à titre d’ayant droit personnel à l’occasion du décès d’un auteur, par testament ou en vertu de la loi, un droit, titre et intérêt dans une œuvre décrite dans le paragraphe ci-dessus.

Si vous répondez à un de ces critères, veuillez compléter et nous retourner le formulaire d’adhésion ainsi que la déclaration d’adhésion au Règlement général ci-dessous :

Formulaires de demande d’admission et de Déclaration d’adhésion au Règlement général

Règlement général

Si vous êtes membre du Conseil des métiers d’art du Québec, veuillez communiquer avec cet organisme et remplir son formulaire de demande d’adhésion.

  
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