Espace membres
Skip Navigation LinksAccueil > Auteurs, compositeurs ou éditeurs > Musique > Comment adhérer
VOTRE JAVASCRIPT N'EST PAS ACTIVÉ ! Pour en savoir d'avantage cliquez ici.
Musique
Skip Navigation Links
Pourquoi devenir membre?
Comment adhérer
Vos redevances
Nouveautés
Gestion à la carte
Copie privée
Listes de droits en suspens
Protéger vos oeuvres
Avant de signer tout contrat
Déclarer vos oeuvres
Répertoire des oeuvres
Répertoire des membres
FAQ
raccourcis
Skip Navigation Links
Répertoire des membres - oeuvres musicales
Répertoire des oeuvres musicales
Répertoire des membres - oeuvres artistiques
Documents à télécharger


Pour adhérer à titre d’auteur (cette désignation comprend les auteurs et les compositeurs d’œuvres musicales), vous devez :

  • être l’auteur ou le coauteur de la musique ou des paroles d’au moins une œuvre musicale publiée par une personne agissant à titre d’éditeur de musique OU;

  • être l’auteur ou le coauteur de la musique ou des paroles d’au moins une œuvre musicale enregistrée et exploitée commercialement OU;

  • être l’auteur ou le coauteur de la musique ou des paroles d’au moins une œuvre musicale qui a été enregistrée ou est en voie de l’être et qui doit prochainement être exploitée commercialement OU;

  • avoir acquis à titre d’ayant droit personnel à l’occasion du décès d’un auteur, par testament ou en vertu de la loi, un droit, titre et intérêt dans une œuvre décrite dans les paragraphes ci-dessus.

Si vous répondez à un de ces critères, faites une demande d’admission à la SODRAC dès maintenant sans frais d’inscription, en complétant une des trousses suivantes :

Trousse d'adhésion auteur/compositeur

Pour adhérer à titre d’éditeur, vous devez :

  • présenter le(s) contrat(s) d’édition de cinq œuvres musicales originales enregistrées et exploitées commercialement ou en voie de l’être ET

  • acquitter les frais d’adhésion de 50 $.

Si vous répondez à ces critères, faites une demande d’admission à la SODRAC en complétant la trousse suivante. Si vos contrats d’édition sont disponibles immédiatement, veuillez en joindre une copie à votre trousse d’admission dûment remplie. Si vous ne les avez pas en main, expédiez-nous votre trousse sans ces documents, que vous pourrez nous expédier plus tard.

Trousse d’adhésion éditeur

Pour devenir membre de la SODRAC, vous devez adhérer au Règlement général de la Société, que nous vous invitons à consulter ci-dessous :

Règlement général

  
© 2012 SODRAC. Tous droits réservés. / Conditions d'utilisation