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Lorsqu’une œuvre musicale est complétée, son créateur doit en assurer la protection contre le plagiat et la déclarer à la SODRAC afin qu’elle soit en mesure de percevoir toutes les redevances auxquelles il a droit. Autre élément crucial, le droit d’auteur qui appartient au créateur doit également être clairement établi lors de la signature de tout contrat en visant la reproduction.

Si vous êtes un auteur et/ou compositeur membre de la SODRAC, il est donc primordial de faire ajouter une clause de réserve à tout contrat signé avec un tiers (par ex. : un producteur ou un éditeur) afin de protéger votre droit de reproduction. Cette clause informe votre cosignataire que vous êtes membre de la SODRAC, à qui vous avez déjà cédé votre droit de reproduction afin qu’elle le gère en votre nom

Si vous êtes un auteur et/ou compositeur non membre de la SODRAC, mais que vous comptez le devenir, nous vous invitons à inclure également cette clause à tout prochain contrat afin que notre société puisse agir en votre nom à partir de la date de votre admission.

En agissant ainsi, vous éviterez toute ambiguïté et tout préjudice pouvant découler d’une imprécision au contrat. De plus, vous ferez en sorte que notre société ait toute la latitude requise pour percevoir des redevances en votre nom, en conformité avec le contrat d’adhésion que vous avez signé avec elle.

Comment procéder

Il vous suffit de faire parvenir la clause de réserve ci-dessous à votre cosignataire en lui indiquant qu’il doit l’insérer sans modification au contrat et en lui précisant que cette clause a été rédigée dans l’optique d’être utilisée telle quelle, sans avoir à apporter de modifications au contrat. Si cette clause était néanmoins modifiée, nous vous invitons alors à communiquer avec notre service aux membres pour en valider l’impact sur votre droit.

En posant ce geste simple, vous permettez à la SODRAC de mieux vous représenter auprès des utilisateurs de vos œuvres audio et audiovisuelles.

Pour toute information additionnelle, n’hésitez pas à envoyer un courriel à notre Service aux membres ou à téléphoner au 514 845-3268, poste 240.

Clause de réserve à insérer au contrat

Veuillez demander que le texte suivant soit inséré intégralement à tout contrat en remplaçant le texte en bleu par les noms des parties concernées.

« Nonobstant toute mention à l’effet contraire, tout droit cédé ou concédé à (Nom du cosignataire) en vertu des présentes est assujetti aux conventions déjà conclues par (Votre nom ou appellation) ou qui pourraient l’être avec les sociétés de gestion collective du droit d’exécution publique ou de reproduction (incluant la SOCAN, la SODRAC et leurs sociétés affiliées à travers le monde). Par conséquent, (Nom du cosignataire) ne peut, en aucun cas, modifier ou diminuer le droit de (Votre nom ou appellation) à sa part du montant perçu par ladite société de gestion. Également, (Nom du cosignataire) doit rappeler à tout utilisateur subséquent ledit assujettissement. »
  
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