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Un album est un enregistrement sonore regroupant plusieurs œuvres musicales (en général plus de douze) d’un même artiste sur un support physique audio tel qu’un disque compact. L'information suivante est également valable pour un single (monoplage)..

Quel(s) droit(s) cette licence autorise-t-elle

Cette licence, qui s’applique uniquement aux maisons de disques, les autorise à :

  • enregistrer une œuvre musicale sur un album dans sa forme originale;
  • fabriquer, à partir de cet album, des exemplaires physiques;
  • effectuer, directement ou par l’entremise d’un tiers exploitant, la mise en circulation et la vente de ces exemplaires physiques à des consommateurs, uniquement à des fins d'usage domestique ou d’écoute privée pourvu que ces exemplaires soient mis en circulation sous le nom de la maison de disques ou sous l’une des marques de commerce lui appartenant en exclusivité.

Comment obtenir une licence

  • Membres de l’Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) : le 27 février 2015, l’entente de principe entre la SODRAC et l’ADISQ relative aux droits sur les phonogrammes (CD) et les vidéogrammes musicaux (DVD) a été ratifiée par les maison de disques et remplacera donc l’entente précédente se terminant le 31 décembre 2014.
  • La nouvelle entente vaudra pour une période de deux ans, soit du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016. Elle prévoit un ajustement de un millième du taux de base, portant le taux à l’œuvre pour un produit régulier à 0,085 $. Elle vient par ailleurs diminuer de 40 % l’ensemble des escomptes accordés, ce qui bonifie le taux de tous les produits escomptés, par exemple les « Phonogrammes Compilation », les « Reproductions à Prix Budget » et les « Reproductions à Prix Moyen ». Nous mettrons en ligne le texte de la nouvelle entente dès que la SODRAC et l’ADISQ l’auront signé, mais les principaux changements sont résumés dans le tableau ci-dessous. Pour plus de détails sur les autres modalités de l'entente, veuillez communiquer avec le service des licences audio, au 514 845-3268, poste 227.

    TAUX

    2012 - 2014

    2015 - 2016

    RÉGULIER

    $0.0860

    $0.0850

    COMPILATION
    (18 œuvres)

    $0.0753

    $0.0786

    BUDGET

    $0.0301

    $0.0519

    MOYEN

    $0.0602

    $0.0697

    TV-AD

    $0.0645

    $0.0722

  • Membres de Music Canada (anciennement l’Association de l’industrie canadienne de l’enregistrement, CRIA) : des conditions particulières s’appliquent selon les licences émises. Pour plus de détails, veuillez communiquer avec l’agent, producteurs Music Canada, au 514 845-3268, poste 245.
  • Toute maison de disque non signataire d’une entente collective : vous devez remplir le Formulaire de demande de licence en ligne. Lorsque vous aurez acquitté le paiement, nous vous ferons parvenir la licence que vous devrez signer et dater, pour enfin nous retourner uniquement l’exemplaire « SODRAC ». Pour une quantité additionnelle du même produit, vous devez obtenir une nouvelle licence. Si vous avez des questions, envoyez un courriel au Service des licences audio à licence@sodrac.ca ou composez le 514 845-3268, poste 251.

Redevance

Pour les membres de l'ADISQ :

  • Taux à l’œuvre de 0,085 $ prévu à l’entente SODRAC-ADISQ pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.

Pour les membres de Music Canada :

  • Taux prévu à l’entente SODRAC-Music Canada appliqué à chacune des licences émises à ces membres.

Pour les maisons de disques non signataires d’une entente collective :

  • 0,096 $ pour une œuvre d’une durée de cinq minutes ou moins.

Conditions particulières

Des frais administratifs s’appliquent pour toutes demandes relatives à des produits au pressage. Vous devrez nous acheminer un exemplaire du produit accompagné d’une copie de la facture ou du bon de commande de votre fabricant lorsque le pressage sera complété, avant sa date de sortie et avant sa commercialisation.

  
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